Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Swaptere. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Swaptere met à disposition des utilisateurs ses outils d'analyse prédictive et de gestion du risque, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Swaptere met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, sans obligation d'y parvenir et sans garantie de disponibilité continue.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf en cas d'usage frauduleux dûment signalé.
4. Nature des services et absence de conseil financier
Les outils, analyses et indicateurs fournis par Swaptere sont présentés à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre un instrument financier. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent.
5. Absence de garantie de résultat
Les performances passées, simulations ou projections présentées ne préjugent en rien des résultats futurs. Swaptere ne garantit aucun rendement, aucune limitation de perte, ni aucun résultat spécifique lié à l'utilisation de ses services. Tout investissement comporte un risque de perte, pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital investi.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme, et à ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Swaptere ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Tarification et abonnements
Les modalités tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées avant toute souscription. Swaptere se réserve le droit de modifier ses tarifs, les utilisateurs existants étant informés préalablement de tout changement affectant un abonnement en cours.
9. Limitation de responsabilité
Swaptere ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une interruption, d'une erreur technique, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies. La responsabilité de Swaptere est limitée aux cas de faute prouvée et dans les conditions permises par la réglementation applicable.
10. Modification des conditions
Swaptere se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Swaptere se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Swaptere. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.